Les statuts

AACHEAr-IHEDN, ASSOCIATION DES AUDITEURS ET CADRES DES SESSIONS ARMEMENT DE L'INSTITUT DES HAUTES ÉTUDES DE DÉFENSE NATIONALE, DU CENTRE DES HAUTES ÉTUDES DE L'ARMEMENT ET DE LA SESSION MÉDITERRANÉENNE DES HAUTES ETUDES STRATEGIQUES

Adoptés par l’assemblée générale du 17/11/2016

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I - OBJET ET COMPOSITION DE L'ASSOCIATION

Article 1er -  TITRE Il est formé, entre les personnes qui adhèrent aux présents statuts une association dite « Association des auditeurs et cadres des hautes études de l'armement – Institut des hautes études de défense nationale ». (AACHEAr-IHEDN)

Article 2 -  OBJET Cette association a pour objet : 1°/ d'encourager les études et recherches sur les questions intéressant l'armement et l'économie de défense, et d'accueillir les personnes manifestant leur intérêt pour ces questions ; 2°/ de maintenir et développer, entre les personnes ayant participé aux travaux du Centre des hautes études de l'armement (CHEAr), des sessions armement (AED) de l'Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN) ou des sessions méditerranéennes, les liens qui se sont noués à cette occasion ; 3°/ d'entretenir l'information de ses membres sur l'armement et plus généralement sur la défense ; 4°/ d'apporter son concours à l’IHEDN et de contribuer à son rayonnement.

Article 3 -  SIÈGE Le siège de l'association est à PARIS, 21, place Joffre, ou en tout autre lieu fixé par le comité directeur, sous réserve d'approbation ultérieure par l'assemblée générale.

Article 4 -  DURÉE La durée de l'association est illimitée.

Article 5 -  ANNÉE SOCIALE L'année sociale va du 1er juillet au 30 juin de l'année suivante.

Article 6 -  MEMBRES L'association se compose de membres titulaires, de membres associés, de membres d'honneur et de membres bienfaiteurs.

Article 7 -  CONDITIONS D'ADMISSION Pour faire partie de l'association comme membre titulaire, il faut avoir participé aux travaux du CHEAr ou de l'IHEDN comme auditeur ou comme cadre pendant une session armement nationale ou de province. Pour faire partie de l'association comme membre associé, il faut avoir participé aux recherches, études ou travaux du CHEAr, de l'IHEDN ou de l'AACHEAr en matière d'armement et d'économie de défense ou plus généralement manifesté son intérêt pour ces questions. L'admission des membres titulaires ou associés est prononcée par le comité directeur statuant sur demande écrite adressée au président.  Les membres d'honneur et les membres bienfaiteurs sont des personnes physiques ou morales, qui manifestent de l'intérêt pour les buts de l'association. Leur admission est prononcée par le comité directeur. L'admission d'un membre emporte de plein droit son adhésion aux statuts et au règlement intérieur.

Article 8 -  COTISATION La cotisation des membres titulaires, ainsi que celle des membres associés sont déterminées par l'assemblée générale. La cotisation des membres d'honneur et des membres bienfaiteurs est fixée par le comité directeur.

Article 9 -  RADIATION La qualité de membre se perd : 1°/ par la démission adressée par écrit au président ; 2°/ par le décès des personnes physiques et la dissolution des personnes morales ; 3°/ par la radiation prononcée par le comité directeur pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été, au préalable, appelé à fournir des explications devant le bureau.

II - ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 10 -  ÉLECTION DU COMITÉ DIRECTEUR L'association est administrée par un comité directeur composé au maximum de vingt membres titulaires, élus par l'assemblée générale pour une durée de 3 ans. Aucun membre du comité directeur ne peut cumuler plus de deux mandats consécutifs.

La fonction de membre du comité directeur est incompatible avec celle de cadre permanent de l'Institut des hautes études de Défense Nationale. Les élections ont lieu au bulletin secret.

Article 11 -  DÉSIGNATION DU BUREAU Le comité directeur choisit, parmi ses membres, un bureau composé de huit membres et comprenant : - 1 président, - 2 vice-présidents, - 1 secrétaire général, - 2 secrétaires généraux adjoints, - 1 trésorier, - 1 trésorier adjoint, Le bureau est renouvelé chaque année par le comité directeur. Les membres sortants ne sont rééligibles que tant qu'ils font partie du comité directeur. Toutefois, le comité directeur peut demander au président d’exercer ses fonctions après l’échéance de son mandat ; cette prolongation ne pourra pas excéder trois ans. À l'issue de cette prolongation il ne pourra solliciter aucun nouveau mandat au comité directeur.

Article 12 -  RÉUNION DU COMITÉ DIRECTEUR Le comité directeur se réunit au moins deux fois l'an. Le comité est convoqué par son président, de son propre chef ou à la demande d'au moins un tiers de ses membres. Il délibère valablement si la moitié de ses membres est présente. Il se prononce à la majorité. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante. Entre ses sessions, il délègue ses pouvoirs au bureau qui se réunit chaque fois que la nécessité s'en fait sentir, à la diligence de son président ou à la demande d'un tiers de ses membres. Chaque réunion fait l'objet d'un ordre du jour transmis avant la séance à chacun des membres du bureau. Le comité directeur peut associer à ses travaux, avec voix consultative, d'anciens membres du comité qui manifestent un intérêt particulier pour les activités de l'association. Les anciens présidents y assistent de droit avec voix consultative.

Article 13 -  DÉLÉGUÉS DE SESSIONS Le comité directeur suscite la nomination de délégués de sessions, dont le rôle est d'assurer la liaison avec les membres de chacune des sessions.

Article 14 -  COMPOSITION DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE L'assemblée générale se compose des membres titulaires et des membres associés. Chacun d'eux peut donner à un autre membre pouvoir de le représenter.

Elle se réunit au moins une fois l'an et chaque fois qu'elle est convoquée par le bureau du comité directeur, soit de son propre chef, soit à la demande d'un tiers au moins des membres titulaires de l'association. Le bureau est celui du comité directeur. L'ordre du jour, préparé par le comité directeur, est adressé à chaque membre titulaire ou associé en même temps que la convocation. L'assemblée générale entend les rapports sur la gestion financière et morale de l'association ainsi que le rapport des censeurs. Elle désigne deux censeurs dont les pouvoirs sont valables pour la durée du nouvel exercice. Les censeurs donnent leur avis sur les comptes et le budget soumis à la délibération de l'assemblée générale ; ils sont choisis parmi les membres de l'assemblée générale, à l'exclusion des membres du comité directeur. L'assemblée générale se prononce à la majorité absolue des membres présents ou représentés. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.

Article 15 -  ATTRIBUTIONS DU PRÉSIDENT Le président représente l'association. Il ordonnance les dépenses. La comptabilité est tenue conformément au règlement 99-01 modifié du Comité de la Règlementation Comptable.

Article 16 -  FONCTIONNEMENT DU BUREAU Le bureau délibère valablement si quatre de ses membres sont présents. Il se prononce à la majorité de ceux-ci. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante. Le vote par procuration n'est pas admis. Quand le bureau l'estime nécessaire, ou à la demande de la moitié de ses membres s'exprimant en séance ou par lettre adressée au président, il soumet au comité directeur certaines affaires avant, soit d'en décider lui-même, soit d'en appeler à la décision d'une assemblée générale.

Article 17 -  ATTRIBUTIONS DU BUREAU Le Bureau a qualité pour régler toutes les questions pour lesquelles compétence n'est pas attribuée à tout autre organe par les présents statuts. Il rend compte au comité directeur. Il assure les liaisons avec l’IHEDN.

Article 18 -  CORRESPONDANTS Le comité directeur peut désigner parmi les membres de l'association des correspondants régionaux ou locaux.

Article 19 -  RELATIONS AVEC D'AUTRES ASSOCIATIONS Le comité directeur peut établir et entretenir des relations privilégiées avec des associations poursuivant des buts voisins.

Article 20 -  RESSOURCES Les ressources de l'association sont composées de cotisations de ses membres, de dons, de subventions et du revenu de ses biens.

III - MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

Article 21 -  MODIFICATION Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du comité directeur ou du quart des membres titulaires. Cette proposition doit être soumise au bureau, un mois avant la réunion de l'assemblée générale extraordinaire. Pour pouvoir modifier les statuts, l'assemblée générale extraordinaire doit comprendre un nombre de membres titulaires présents ou représentés au moins égal à la moitié des membres titulaires à jour de la cotisation. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée est convoquée à nouveau, mais à 15 jours d'intervalle, et elle peut alors délibérer valablement quel que soit le nombre des membres titulaires présents ou représentés. Les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des membres titulaires présents ou représentés.

Article 22 -  DISSOLUTION L'assemblée générale, appelée à se prononcer sur la dissolution de l'association, et convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre un nombre de membres titulaires présents ou représentés au moins égal à la moitié des membres titulaires en exercice. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée est convoquée à nouveau, mais à 15 jours d'intervalle et cette fois elle peut délibérer valablement quel que soit le nombre des membres titulaires présents ou représentés. La dissolution ne peut être prononcée qu'à la majorité des deux tiers des membres titulaires présents ou représentés.

Article 23 -  LIQUIDATION En cas de dissolution, l'assemblée générale attribue l'actif net à une fondation ou association reconnue d'utilité publique. Elle désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens sociaux.